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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION MOBILE HUBON ET DU SITE INTERNET WWW.HUB-ON.COM

L’utilisation de l’application mobile “HubOn” vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”).
Le présent contrat (ci-après le «Contrat») constitue les conditions générales d’utilisation entre vous personne physique ou morale unique (ci-après « l’Utilisateur ») et l’éditeur de l’application HubOn, la société HAKISA, Société par Actions Simplifiée au capital de 280 000€ immatriculée sous le numéro TI 538 224 254 au RCS de SARREGUEMINES, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR07538224254.

L’application sera ci-après mentionnée en tant que « HubOn », son nom usuel.
Elle est représentée par la société HAKISA, en sa qualité d’éditeur.
(email : hubon@hakisa.com)

Le Contrat est applicable à l’application Iphone® HubOn et à l’application Android® HubOn et ce compris, le cas échéant, les mises à jour de celle-ci (ci-après « l’Application ») et exclusivement pour une utilisation dans les conditions et la destination décrites ci-après sur un téléphone mobile Iphone® ou Android® disposant d’un système d’exploitation Iphone OS® ou Android® dont l’Utilisateur est le propriétaire unique (ci-après « le Smartphone ») et à des fins personnelles, sans but lucratif direct ou indirect et dans le cadre d’une utilisation à titre privé.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Les termes qui seront définis ci-dessous auront la signification suivante :

« CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation qui régissent l’utilisation de l’application mobile HubOn et du site internet www.hub-on.com.

« Application » : désigne l’application mobile conçue, développée et exploitée par HAKISA qui est téléchargeable sur la plateforme de téléchargement d’applications pour Téléphones mobiles iPhone : « App Store » et sur la plateforme de téléchargement d’applications pour Téléphones mobiles Android : Google Play.

« Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par HAKISA  et dont l’adresse url est la suivante : www.hub-on.com.

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant l’application mobile.

« HubOn » : désigne l’ensemble des fonctionnalités de l’Application mise à la disposition des utilisateurs.

« Hub » désigne une plateforme internet utilisant la technologie HAKISA et offrant des services de réseau social privé étendus.

« Compte utilisateur » désigne le compte créé par l’utilisateur sur un des Hubs powered by Hakisa et nécessaire pour pouvoir activer le service.
Le « Contenu » désigne les données mises à disposition par HAKISA via l’application.

Les « Services » désignent les services mis à disposition par HAKISA via l’application et au sein du Hub de l’utilisateur.

ARTICLE 3 - ACCÈS À HUBON

Pour utiliser HubOn dans son exhaustivité, l’Utilisateur doit procéder à son inscription complète sur un des hubs utilisant la technologie Hakisa et il doit valider ce compte par un code d’activation, généré par l’utilisateur à la 1ère ouverture de l’application.  La génération du code se fait depuis la page de profil de l’utilisateur sur son hub.

L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation du Contenu et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE L’APPLICATION

HAKISA  se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’Application sans préavis.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Plus généralement HAKISA se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales, d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.
Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers ou visant à poster des commentaires sous l’identité d’un tiers.
Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave.
Sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation », en cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations HAKISA pourra résilier le contrat et supprimera définitivement la possibilité d’ouvrir un ouvreau compte.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'UTILISATION

L’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
-Ne pas utiliser l’Application à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.
– Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par HAKISA et ses partenaires et clients et par les autres utilisateurs.
– Ne pas utiliser l’Application à des fins de racolage ou de prostitution.
– Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
– Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs.
– Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de HUbOn d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs par l’intermédiaire de l’application, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. HAKISA se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un utilisateur afin de préserver une qualité d’utilisation normale de l’application auprès des autres utilisateurs.
– Etre seul responsable de l’utilisation des données fournies par l’application.
– N’utiliser l’Application qu’à des fins licites dans les conditions et limites du présent Contrat et sans porter atteinte aux droits de tiers ou de HAKISA.
– N’utiliser l’Application qu’à des fins privées.
– L’utilisateur reconnaît que les messages qu’il va adresser via l’application sont sous sa seule responsabilité.
– HAKISA ne saurait être tenu pour responsables de l’indemnisation des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait notamment directement ou indirectement d’une mauvaise utilisation et/ou d’une utilisation non-conforme de l’Application.
Par ailleurs, HAKISA ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison échappant à son contrôle, l’Application a été partiellement ou totalement inaccessible, indisponible, interrompue ou de mauvaise qualité, notamment HAKISA ne saurait être tenu responsable de tout acte ou omission d’un tiers intervenant à quelque titre que ce soit dans la fourniture de l’Application (opérateur de téléphonie mobile par exemple). L’Utilisateur reconnait que HAKISA n’a aucune obligation à fournir des prestations de support et de mise à jour de l’Application.

ARTICLE 7 - VIE PRIVÉE

HAKISA s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère directement ou indirectement personnel, effectuées à partir de l’Application, soient effectués conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement par HAKISA de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
L’utilisateur s’engage à respecter toutes les lois relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée lors de l’utilisation de l’application.

L’utilisateur pourra à tout moment demander à l’éditeur, d’effacer les informations le concernant, de lui transmettre ou de ne pas les utiliser à des fins commerciales, en en faisant la demande via la rubrique « contact » du site www.hakisa.com par tout autre moyen.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS

L’utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet et Internet mobile. Dans ces conditions :
– Il incombe à l’utilisateur, comme à tout internaute ou possesseur de téléphone mobile, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, HAKISA ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.
– L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application et ne saurait tenir responsable HAKISA pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre HAKISA et qui se rattacherait à son utilisation personnelle.
– Enfin, la responsabilité de HAKISA ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger.
Des liens peuvent renvoyer vers d’autres applications, sites Internet ou autres réseaux sociaux. La responsabilité de HAKISA ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites Internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DE L'APPLICATION

HAKISA se réserve le droit d’apporter à son Application toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ DU SERVICE

L’application est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. HAKISA se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement ou définitivement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 11 - RESTRICTIONS D'UTILISATION

L’application est réservée aux personnes ayant souscrit à toutes les conditions d’utilisation de leur téléphone mobile, de leur opérateur mobile et de la place de marché associé diffusant l’Application.

ARTICLE 12 - ACCÈS AU SERVICE

L’Utilisateur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de l’application et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci de l’Utilisateur.

ARTICLE 13 - TARIF

Le téléchargement et l’usage de l’application sont gratuits.

Les éventuels frais de communication liés à l’utilisation de l’application proposée par HAKISA demeurent à la charge de l’utilisateur.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION

Chaque utilisateur peut mettre fin à son inscription depuis sa gestion de profil sur le Hub ou en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de l’éditeur, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif. Cette demande sera réputée effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la réception par l’éditeur de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement grave l’utilisateur, l’éditeur résilie le compte l’utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’utilisateur.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement de l’utilisateur, l’éditeur résilie le compte de l’utilisateur 7 (sept) jours après l’envoi à l’utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d’Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’éditeur à l’utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par l’éditeur ou ces derniers du fait de tels manquements.

L’utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’utilisateur seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’utilisateur.

ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus diffusés par l’éditeur
Les marques (notamment HAKISA et HubOn), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de l’éditeur, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de l’éditeur ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par l’éditeur à l’utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation de l’éditeur.

L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.

Contenus diffusés par les utilisateurs
L’utilisateur concède à l’éditeur une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’utilisateur dans le cadre de leur utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour l’éditeur de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous- licencier les contenus concernant l’utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur les Sites, par e-mail) et/ou dans les mailings de l’éditeur et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.

L’utilisateur autorise expressément l’éditeur à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre l’utilisateur et l’éditeur. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 17 - LOCALISATION

L’utilisateur affirme qu’il n’est pas localisé dans un pays :
– sujet à un embargo des Etats-Unis ;
– désigné comme un pays soutenant le terrorisme.

Le présent Contrat est soumis à la loi française.